Code de Déontologie
CMI Concept s'engage sur la confidentialité des données transmises par la
société "cliente", qui demeurent la propriété exclusive de cette dernière.
L'ensemble des données collectées dans le cadre des prestations de
traitements informatiques restent la propriété exclusive de la société
"cliente".
Aucune diffusion, reproduction directe ou indirecte,
intégrale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux ne sera autorisée sauf accord
express de la société "cliente".
CMI Concept s'engage à ne communiquer à
aucun tiers l'ensemble des données collectées sauf accord express de la société
"cliente".
CMI Concept garanti que ces informations ne sont accessibles
au sein de ces locaux, qu'aux seuls membres du personnel ayant à les connaître.
L'intervention d'un prestataire extérieur, nécessaire à la réalisation
d'une opération, est notifiée à la société "cliente" par télécopie.
L'aval du choix d'un prestataire extérieur fait l'objet d'une
re-transmission par télécopie à la CMI Concept de la notification signée par la
société "cliente".
Tout prestataire extérieur à la société CMI Concept
est tenu aux mêmes obligations de confidentialité que CMI Concept.
Chaque opération réalisée par CMI Concept, fait l'objet d'un archivage
des données recueillies d'une durée minimale de 3 ans, sans garantie de
conservation sauf, si les deux parties sont liées, par un contrat spécifique,
relatif à la sauvegarde et à la protection des données.
Dans le cadre
d'un traitement d'enquête, les questionnaires ayant servi au recueil des données
sont retournés à la société "cliente" en fin d'opération par coursier ou par
courrier.
A l'exception des "Npai/Psa" dont aucune gestion n'a été
notifiée au préalable par la société "cliente" à CMI Concept, aucun document
appartenant à la société "cliente" n'est détruit, ni jeté sans l'autorisation
expresse de cette dernière.