5 points clés du contrat d’agent commercial

Il n’est pas rare que les entreprises fassent appel à des agents commerciaux pour représenter leur entreprise et en fassent la promotion. Cette option très courante offre de nombreux avantages à l’entreprise et au commercial. Toutefois, comme il faudra procéder à une signature de contrat en bonne et due forme avec lui, il est préférable de connaître les divers éléments qui composent ledit contrat.  

Le descriptif des produits à vendre 

Le rôle d’un agent commercial que vous recrutez via cette page par exemple est exclusivement lié à la vente de produits ou services. C’est aussi le cas d’un agent commercial immobilier. Il est donc crucial de détailler cette offre de prestations de services ou de produits en précisant l’appellation du produit ou des services à vendre ainsi que leur conditionnement.

Notons que cette partie du contrat peut évoluer en fonction de vos besoins. En effet, en cas de nouveaux services ou produits dont la vente est placée sous l’égide de l’agent commercial, ou encore si vous retirez certains produits de la vente, vous pourrez également les inscrire au contrat sous forme « d’avenants ». 

La cible et le secteur géographique pris en compte par le contrat

Quel que soit le type de service ou de produit mis en vente, il est forcément dédié à une clientèle précise. Cette clientèle devra être mentionnée dans le contrat, de même que les délimitations géographiques où le commercial devra exécuter sa mission. Cette partie du contrat sert surtout à éviter les éventuels litiges entre les deux parties. Elle participe également à encadrer au mieux les missions de votre agent commercial, en particulier s’il s’agit d’un agent commercial immobilier. 

La durée du contrat

Généralement, un contrat avec un agent commercial auto entrepreneur est à durée indéterminée. Toutefois, vous pouvez également opter pour un contrat à durée déterminée. Sachez cependant qu’aucun préavis n’est nécessaire pour procéder à la rupture du contrat. Vous, autant que l’agent commercial disposez pleinement de la liberté de procéder à une résiliation du contrat en cas de faute grave. Il faudra simplement rédiger un modèle de lettre de rupture contrat standard. 

La rémunération de l’agent commercial

Il n’existe pas de mode standard de rémunération pour un auto entrepreneur agent commercial. Vous pouvez donc vous entendre librement avec le vôtre s’il s’agit d’un agent commercial immobilier sur la manière dont il souhaiterait être payé pour les services qu’il vous rend. Vous pourrez par exemple opter pour une rémunération par commission et une rémunération par salaire fixe. 

La rémunération par commission peut avoir des taux variables en fonction de l’entreprise et du secteur d’activité. Dans le secteur du prêt-à-porter par exemple, le taux appliqué est de 15% tandis qu’il équivaut à 5% dans le secteur de la vente de produits alimentaires.

Les clauses du contrat

Plusieurs clauses doivent figurer sur un contrat d’agent commercial. Certaines plus cruciales que d’autres. 

• La clause de non-concurrence qui interdit clairement à l’agent commercial d’offrir le même type de service à d’autres entreprises offrant les mêmes services que vous ;
• La clause de transmission de mandat qui permet à l’agent commercial de céder le contrat signé avec lui à un tiers après avoir préalablement obtenu votre accord ;
• La clause de résiliation qui présente les divers motifs pouvant conduire à une résiliation du contrat de l’agent commercial indépendant ;
• La clause d’exclusivité qui fait de l’agent commercial, l’unique représentant de votre entreprise, matérialisée par une carte d’agent commercial.

Notons que les détails de ces clauses doivent avoir au préalable fait l’objet d’un accord entre les deux parties.